Projet étudiant fictif — ces CGU sont un gabarit à visée pédagogique, sans valeur contractuelle réelle.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site SailingLoc, plateforme de mise en relation fictive entre particuliers pour la location de bateaux.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. La création d'un compte est nécessaire pour réserver un bateau ou déposer une annonce.
3. Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Trois types de comptes existent : locataire, propriétaire et administrateur.
4. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à sa vocation.
5. Responsabilité
SailingLoc étant un projet fictif, aucune transaction réelle n'a lieu et aucune responsabilité contractuelle ne peut être engagée.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (hors photographies libres de droits) est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.
7. Droit applicable
À titre pédagogique, les présentes CGU seraient soumises au droit français.